Séance du 17 novembre 2016

Ordre du jour de la séance du conseil communal du 17 novembre 2016

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 octobre 2016

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 7 Accepté

Préavis municipal n° 7 relatif au plan partiel d'affectation "La Combaz" et son règlement, le rapport d'impact sur l'environnement

Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3

Rapport de la Commission du plan de zones

Amendements règlement PPA La Combaz

Amendement tableau réf. art. 4 et 12

Annexe du Règlement du PPA La Combaz

Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 8 Accepté

Préavis municipal n° 8 relatif à la requalification du carrefour avenue du Mont-Blanc / rue de la Combe inhérent à l'aménagement du PPA "La Combaz"

Rapport de la commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 10 Accepté

Préavis municipal n° 10 relatif à l'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires et de Postfinance durant la législature 2016-2021.

Rapport de la commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal N° 11

Préavis municipal n° 11 relatif à l'acceptation de legs et de donations (sauf s'ils ne sont affectés d'aucune condition ou charge), ainsi que l'acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d'inventaire (article 4 chiffre 11 de la Loi sur les communes).

Préavis municipal N° 12

Préavis municipal n° 12 relatif à la fixation du plafond en matière d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2016-2021.

Autres objets

Rapport de la Commission chargée d'étudier la réponse municipale au postulat de M. Patrick Uebelhart demandant l'étude d'une jonction modeste, fonctionnelle et directe pour les piétons et les cyclistes entre le nord et le sud de la voie ferrée à proximité de Swissquote.

Décision du Conseil communal

Rapport de la Commission chargée d'étudier la réponse municipale au postulat de M. Moritz de Hadeln sur l'aménagement des trottoirs selon les normes SN 640 241 et SN 521 500.

Décision du Conseil communal