Séance du 28 avril 2016

Ordre du jour de la séance du conseil communal du 28 avril 2016

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 10 mars 2016

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 96 Accepté

Préavis municipal N° 96 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude pour:

Rapport de la commission technique

Rapport de la commission des finances

Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 97 Accepté

Préavis municipal No 97 relatif à la vente de la parcelle communale No 889 sise au lieu-dit "La Crétaux" à Swissquote pour l'extension de son siège

Rapport de la commission technique

Rapport de la commission des finances

Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 98 Accepté

Préavis municipal No 98 relatif au crédit d'étude pour le réaménagement de la plage de la Falaise

Rapport de la commission technique

Décision du conseil communal

Première lecture

Préavis municipal N° 99

Préavis municipal No 99 relatif à une demande de crédit pour la réfection de l'enveloppe extérieure du centre sportif "En Bord", la création d'un terrain de football synthétique et de deux vestiaires

Préavis municipal N° 100

Préavis municipal No 100 concernant l'équipement du Collège de Grand-Champ en écrans interactifs

Préavis municipal N° 101

Préavis municipal No 101 relatif à l'adoption de la convention d'entente intercommunale pour l'exploitation de la source du Montant et de la nappe de la Cézille

Préavis municipal N° 102

Préavis municipal No 102 relatif au nouveau Règlement communal sur la distribution de l'eau

Annexe 1 : projet de nouveau règlement communal sur la distribution des l'eau

Annexe 2 : règlement

Préavis municipal N° 103

Préavis municipal No 103 relatif à la création d'une Société anonyme destinée à la construction et l'exploitation d'un chauffage urbain

Préavis municipal N° 104

Préavis municipal No 104 relatif au plan partiel d'affectation "La Combaz" et son Règlement, le rapport d'impact sur l'environnement

Préavis municipal N° 105

Préavis municipal No 105 relatif à la requalification du carrefour Avenue du Mont-Blanc/Rue de la Combe inhérent à l'aménagement du PPA "La Combaz"

Autres objets

Réponse à l'interpellation de Mme Angelita Galvez «Route "La Falaise" - vitesse limitée à 80 km/h»

Réponse à l'interpellation de Mme Christelle Giraud-Nydegger «Un an après le postulat Villaine, qu'en est-il des zones «30» sur la commune?»