Séance du 2 septembre 2021

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Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 2 septembre 2021

Procès-verbal de la séance d’installation des Autorités communales pour la législature 2021-2026 du 23 juin 2021

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2021

Annexes :

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 1

Préavis municipal n° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2021-2026.

Préavis municipal n° 2

Préavis municipal n° 2 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026.

Préavis municipal n° 3

Préavis municipal n° 3 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires durant la législature 2021-2026.

Préavis municipal n° 4

Préavis municipal n° 4 relatif à la demande d’autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2021-2026.

Préavis municipal n° 5

Préavis municipal n° 5 relatif à l’arrêté d’imposition 2022.

Préavis municipal n° 6

Préavis municipal n° 6 relatif à la demande de crédit d’investissement se rapportant au financement des réseaux agroécologiques « Nyon Région » et « Coeur de la Côte » pour la mise en oeuvre de la deuxième phase.

Autres objets