Séance du 7 octobre 2021

Les mesures sanitaires en vigueur imposent la présentation d'un pass-Covid aux journalistes et aux personnes du public souhaitant assister à la séance du Conseil communal. La séance sera diffusée en streaming.

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Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2021

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 septembre 2021

Annexes :

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 1 Accepté

Préavis municipal n° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2021-2026.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 2 Accepté

Préavis municipal n° 2 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 3 Accepté

Préavis municipal n° 3 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires durant la législature 2021-2026.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 4 Accepté

Préavis municipal n° 4 relatif à la demande d’autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2021-2026.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 5 Accepté

Préavis municipal n° 5 relatif à l’arrêté d’imposition 2022.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 6 Accepté

Préavis municipal n° 6 relatif à la demande de crédit d’investissement se rapportant au financement des réseaux agroécologiques « Nyon Région » et « Coeur de la Côte » pour la mise en oeuvre de la deuxième phase.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

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