Séance du 6 octobre 2022

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Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er septembre 2022

Annexes au procès-verbal :

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 26 Accepté

Préavis municipal n° 26 relatif à l’adoption d’un règlement et tarifs sur les émoluments du Contrôle des habitants.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 27 Accepté

Préavis municipal n° 27 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la requalification de la Rue de la Gare et le remplacement de la conduite d’eau sous pression.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 28 Accepté

Préavis municipal n° 28 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’étude de la requalification du Chemin de la Vy-Creuse et de la Rue du Perron.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 29 Accepté

Préavis municipal n° 29 relatif à un crédit d’investissement pour la réalisation d’un ouvrage sur la Ville de Gland.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 30 Accepté

Préavis municipal n° 30 relatif à la demande de crédit d’investissement pour le bouclage du réseau d’eau potable à la Rue de l’Étraz et pour l’approbation du projet routier communal du giratoire de la Ballastière.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 31 Accepté

Préavis municipal n° 31 relatif à l'arrêté d'imposition 2023

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 7 En cours de traitement

Préavis municipal n° 7 relatif à l’octroi d’un droit de superficie sur une fraction de la parcelle n° 91 de la Commune de Gland en vue d’y construire une halle polyvalente incluant notamment une patinoire

Annexes :

Rapport de la Commission des finances

Rapport de majorité de la Commission technique

Rapport de minorité de la Commission technique
 

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