Séance du 6 mai 2021

Conformément à l'art. 9 al. 1 de l’arrêté du Conseil d’État du 2 décembre 2020 relatif à l’adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) modifiant celui du 23 avril 2020, le public ne pourra pas assister à cette séance.

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 6 mai 2021

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mars 2021

Annexes :

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 89 Accepté

Préavis municipal n° 89 relatif à une demande de crédit d'investissement pour la rénovation de l'enveloppe extérieure et de certains équipements techniques de la salle communale.

Rapport de la Commission technique concernant le préavis municipal n° 89

Rapport de majorité de la Commission des finances concernant le préavis municipal n° 89

Rapport de minorité de la Commission des finances concernant le préavis municipal n° 89

Décision du Conseil communal

Préavis avec décision en un seul débat – Cas d’urgence

Préavis municipal n° 99 Accepté

Préavis municipal n° 99 relatif à l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n° 436 pour l'utilisation du sous-sol (hors bâtiment de la déchetterie).

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 100 Accepté

Préavis municipal n° 100 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’acquisition du bâtiment A5.1 du quartier « La Combaz », sis sur la parcelle n° 4311 et destiné à l’aménagement d’une salle communautaire et d’une surface commerciale.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 95

Préavis municipal n° 95 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’élaboration d’un plan directeur de la mobilité et du stationnement.

Préavis municipal n° 96

Préavis municipal n° 96 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour les études de l’agrandissement des collèges de Grand-Champ et Mauverney A + B et la construction d’un deuxième étage sur l’UAPE de Mauverney C ».

Préavis municipal n° 97

Préavis municipal n° 97 relatif à l’exploitation des espaces culturels de Grand-Champ.

Autres objets

Postulat de M. Martin Ahlström Traité

Postulat de M. Martin Ahlström intitulé « Pour un partenariat public-privé en vue du financement des courses d’école, camps, activités culturelles, sorties, autres excursions ou voyages d’études organisés par les établissements scolaires »

Rapport de la Commission technique

Réponse de la Municipalité

Rapport de la Commission chargée d’étudier la réponse de la Municipalité

Décision du Conseil communal

Interpellation de M. Patrick Messmer Traité

Interpellation de M. Patrick Messmer relative aux récentes ventes et conséquences directes, du plan de quartier "La Combaz".

Réponse de la Municipalité

Interpellation de Mme Angelita Galvez Traité

Interpellation de Mme Angelita Galvez, au nom de la Plateforme PS-Les Verts-POP, intitulée "Quel avenir pour les cartes journalières CFF vendues par les communes ?"

Réponse de la Municipalité

Rapport de la Commission chargée d’étudier la proposition d’indemnités et de vacations du Conseil communal et du Bureau du Conseil pour la législature 2021-2026.

Décision du Conseil communal