Police des constructions

Tout projet de construction ou de démolition sur le territoire de Gland, même provisoire, doit être soumis à l’Administration communale en vue du contrôle et du respect des dispositions fédérales, cantonales et communales, notamment les plans et directives relatifs à l’aménagement du territoire. Celle-ci détermine s'il est nécessaire d'obtenir une autorisation.

Lorsqu'une autorisation de construire est nécessaire, la procédure s’effectue en ligne par le biais de la centrale des autorisations de construire du canton de Vaud (CAMAC).

Les projets sont soumis à l’enquête publique, sauf dans certains cas où ils peuvent en être dispensés.

Au niveau communal, le règlement sur le plan d’extension et la police des constructions, le plan des zones et les planifications particulières s’appliquent.

Il y a lieu également de tenir compte des directives et planifications en matière d’aménagement du territoire et de la planification énergétique territoriale de la ville de Gland.