Police des constructions

Tout projet de construction ou de démolition sur le territoire de Gland, même provisoire, doit être soumis à l’Administration communale en vue du contrôle et du respect des dispositions fédérales, cantonales et communales. Celle-ci détermine s'il est nécessaire d'obtenir une autorisation.

Lorsqu'une autorisation de construire est nécessaire, la procédure s’effectue en ligne par le biais de la centrale des autorisations de construire du canton de Vaud (CAMAC).

Les projets sont soumis à l’enquête publique, sauf dans certains cas où ils peuvent en être dispensés.

Au niveau communal, le règlement sur le plan d’extension et la police des constructions, le plan des zones et les planifications particulières s’appliquent.

Il y a lieu également de tenir compte des directives et planifications en matière d’aménagement du territoire et de la planification énergétique territoriale de la Ville de Gland.

 

Attention !

Le Comité de direction de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la Côte (APEC) a sollicité la Municipalité afin que des mesures visant à ralentir, voire à reporter, la construction de nouvelles habitations collectives et de nouveaux quartiers de villas soient mises en place dans l'intervalle de la réalisation de la nouvelle STEP. En effet, la STEP de la Dullive arrive au bout de ses capacités de traitement (comprises entre 40'000 et 45'000 équivalent habitant). Dans ce sens, la Municipalité a édicté une directive "relative au report éventuel des nouveaux projets de construction présentés jusqu'à la mise en service de la future STEP".

Ainsi, pour tout projet de démolition de villas individuelles et construction de logements collectifs et de construction groupées de plus de 3 logements, l'APEC sera consultée avant toute prise de décision de la Municipalité. Un éventuel gel du projet pourrait être mis en place. Pour les plans d'affectations (PA) en cours d'élaboration ou de révision relatifs à du logement, la planification peut poursuivre sa procédure jusqu'à la légalisation. Le projet en phase de construction sera toutefois gelé jusqu'à la réalisation de la nouvelle STEP. Pour les PA relatifs aux activités, la planification peut également être poursuivie. En phase d'élaboration des projets de construction, l'APEC sera consultée.

Pour plus d'information, consultez la directive et prenez contact avec le Service des bâtiments et de l'urbanisme.