Séance du 18 juin 2026

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 18 juin 2026

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mai 2026

Annexe :

Préavis avec décision en un seul débat

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 92 Accepté

Préavis municipal n° 92 relatif au règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 94 Accepté

Préavis municipal n° 94 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le développement du système d’information du territoire (SIT) de la Ville et le déploiement avec Cartolacôte.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 95 Accepté

Préavis municipal n° 95 relatif à la Politique de l’habitat et du logement et au règlement communal sur les conditions d’occupation des logements à loyer abordable (LLA).

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 96 Accepté

Préavis municipal n° 96 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour la refonte de l’échelle des traitements du personnel communal.

Rapport de la majorité de la Commission technique

Rapport de la minorité de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 97 Accepté

Préavis municipal n° 97 relatif à la demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2026.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 98 Accepté

Préavis municipal n° 98 relatif à l’usage du pour-cent culturel en réponse à la motion de M. Nicolas Pellet intitulée « Pour la création d’un règlement concernant le pourcentage (ou centime) culturel au sein de la commune de Gland.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

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