Préavis municipal n° 49 relatif à la participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034
Dans la perspective de la fin du programme régional de réorganisation des transports publics du district de Nyon, le Conseil intercommunal de la Région de Nyon a validé le préavis pour l’engagement d’un nouveau fonds pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034, dont les coûts totaux sont estimés à CHF 9'300'000.-. La participation financière des communes partenaires est demandée à hauteur de CHF 9.- par habitant et par an pendant dix ans pour engager ces moyens supplémentaires, soit un montant annuel de CHF 123'714.- et de CHF 1'231'740.- au total.
Par le préavis municipal n° 49, la Municipalité demande au Conseil communal de l’autoriser à participer au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034 pour un montant annuel de CHF 123'714.- et de l’autoriser à emprunter la somme de CHF 1'231'740.-.
Préavis municipal n°50 relatif à l’achat de deux groupes électrogènes
La situation d’approvisionnement énergétique, particulièrement pour le gaz et l’électricité, a été tendue durant l’hiver 2022-2023 et s’annonce déjà difficile pour l’hiver qui arrive. Dès lors et en lien avec les missions données par le Canton dans le cadre de la situation énergétique, la Municipalité souhaite acquérir deux groupes électrogènes mobiles pour un total de CHF 64'000.- en vue d’une éventuelle dégradation de l’approvisionnement menant au délestage. D’une puissance estimée à environ 18 KVA chacun, ces achats permettront d’alimenter un éclairage intérieur et extérieur, des chauffages d’appoint et ainsi de mettre en place rapidement des points de rencontre d’urgence (PRU).
Par le préavis municipal n° 50, la Municipalité demande au Conseil communal de lui accorder un crédit de CHF 64'000.- et de l’autoriser à acquérir ce matériel.
Réponse de la Municipalité au postulat de de Mme Stéphanie Larrivée, intitulé "Pour la réduction de l’éclairage public nocturne"
Dans sa réponse, la Municipalité constate que la politique énergétique de cette dernière décennie répond au postulat. Avec l’obtention du label Cité de l’énergie en 2013, la Ville s’est engagée à prendre des mesures concrètes basées sur sa politique énergétique et climatique, notamment en matière d’éclairage public. La SEIC a ainsi été mandatée pour élaborer une stratégie d’assainissement du parc d’éclairage, les infrastructures ont été mises en conformité et le cadre légal a été adapté afin d’éliminer les sources équipées en vapeur de mercure. Le développement des compétences du Service des infrastructures et de l’environnement a en outre permis l’élaboration d’un Plan lumière, document cadre qui permet à la Municipalité de définir une vision stratégique pour l'ensemble du territoire nocturne. Celle-ci se dote également d'un outil de planification qui définit les lignes directrices en matière d'éclairage et qui offre une réelle vision d’économie d’énergie, de confort d’utilisation pour la population et de préservation de la faune et la flore locale. Pour faire suite à l'élaboration du Plan lumière, un préavis municipal sera déposé auprès du Conseil communal lors du premier semestre 2024. L'obtention du crédit permettra la réalisation de l'assainissement du solde du parc d'éclairage.