Plan d’affectation « Lavasson » (STEP) - approbation

Le Département cantonal des Institutions, du territoire et du sport, a approuvé, en date du 25 mars dernier, sous réserve des droits des tiers, le Plan d’affectation "Lavasson" relatif à l’implantation de la nouvelle station d’épuration. Une publication a eu lieu dans la Feuille des avis officiel (FAO) le mardi 26 mars.

De plus, conformément à l’Ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement et son règlement d’application, la décision finale du Conseil communal et le rapport d’impact sur l’environnement sont soumis à la consultation publique. L’avis a été également publié le 26 mars dernier dans la FAO, le journal "La Côte " et au pilier public.

L’approbation par le Département compétent ouvre également la phase de recours et le délai référendaire.

Décision du Conseil communal susceptible de référendum

Avis de consultation publique