Plans partiels d'affectation et plans de quartiers

Les plans partiels d’affectation (PPA) et plans de quartier (PQ) fixent de manière détaillée l’affectation, les conditions d’urbanisme, d’implantation et de construction, ainsi que les équipements d’un périmètre particulier. Ces plans complètent le plan des zones.

Les plans d’affectation font l’objet d’une enquête publique pendant 30 jours pour permettre à toutes et tous de prendre connaissance du projet et de soumettre leurs observations.

Plan partiel d'affectation et plans de quartier en vigueur

   
 

Zone du Bourg

Règlement

1A

PQ Mauverney Dessus - Au Bochet Dessus

Règlement

1B

Modification PQ Mauverney Dessus - Au Bochet Dessus

Règlement

1C

Modification partielle PA Mauverney Dessus - Au Bochet Dessus

Règlement

2

PQ Cité-Ouest SA - Les Tuillières

Règlement

3-1

PEP Villa Prangins - La Crique

Règlement

3-2

Modification PEP Villa Prangins - La Crique

Règlement

4

PEP Le Sorby I

Règlement

5

PEP Grand-Champ

Règlement

6

PPA En Meydez

Règlement

7

PPA Les Tuillières

Règlement

8

PPA Sous les Vignes

Règlement

9

PPA En Meydez II

Règlement

10

PPA Usine électrique des Avouillons

Règlement

11

PQ La Lignière I

Règlement

12

PPA En Mauverney II

Règlement

13-1

PPA pour un secteur mixte à Grand-Champ

Règlement

13-2

PPA pour un secteur mixte à Grand-Champ / Limites des constructions

 

14

PPA Zone verte La Ballastière

Règlement

15

PQ La Lignière II

Règlement

16-1

PPA Rue de la Gare / Route de Begnins

Règlement

16-2

PPA Rue de la Gare / Route de Begnins / Limites des constructions

 

17

PQ La Lignière III

Règlement

18

PPA En Cocardon I

Règlement

19

PPA En Cocardon II

Règlement

19-B

Addenda au PPA En Cocardon II

 

20

PPA Bois d'Aubonne

Règlement

21

PPA La Ruaz

Règlement

22

PPA La Chavanne

Règlement

23

PPA Communet-Borgeaud

Règlement

24

PPA En Vertelin

Règlement

25

PPA La Falaise I

Règlement

26

PPA La Combaz

Règlement

Décision finale

Rapport d'impact sur l'environnement

Annexes