Plans partiels d'affectation et plans de quartiers

Les plans partiels d’affectation (PPA) et plans de quartier (PQ) fixent de manière détaillée l’affectation, les conditions d’urbanisme, d’implantation et de construction, ainsi que les équipements d’un périmètre particulier. Ces plans complètent le plan des zones.

Les plans d’affectation font l’objet d’une enquête publique pendant 30 jours pour permettre à toutes et tous de prendre connaissance du projet et de soumettre leurs observations.

Plan partiel d'affectation et plans de quartier en vigueur

 Zone du BourgRèglement
1APQ Mauverney Dessus - Au Bochet DessusRèglement
1BModification PQ Mauverney Dessus - Au Bochet DessusRèglement
1CModification partielle PA Mauverney Dessus - Au Bochet DessusRèglement
2PQ Cité-Ouest SA - Les TuillièresRèglement
3-1PEP Villa Prangins - La CriqueRèglement
3-2Modification PEP Villa Prangins - La CriqueRèglement
4PEP Le Sorby IRèglement
5PEP Grand-ChampRèglement
6PPA En MeydezRèglement
7PPA Les TuillièresRèglement
8PPA Sous les VignesRèglement
9PPA En Meydez IIRèglement
10PPA Usine électrique des AvouillonsRèglement
11PA La Lignière I

Règlement

Décision finale

Rapport d'impact sur l'environnement

12PPA En Mauverney IIRèglement
13-1PPA pour un secteur mixte à Grand-ChampRèglement
13-2PPA pour un secteur mixte à Grand-Champ / Limites des constructions 
14PPA Zone verte La BallastièreRèglement
15PQ La Lignière IIRèglement
16-1PPA Rue de la Gare / Route de BegninsRèglement
16-2PPA Rue de la Gare / Route de Begnins / Limites des constructions 
17PQ La Lignière IIIRèglement
18PPA En Cocardon IRèglement
19PPA En Cocardon IIRèglement
19-BAddenda au PPA En Cocardon II 
20PPA Bois d'AubonneRèglement
21PPA La RuazRèglement
22PPA La ChavanneRèglement
23PPA Communet-BorgeaudRèglement
24PPA En VertelinRèglement
25PPA La Falaise IRèglement
26PPA La Combaz

Règlement

Décision finale

Rapport d'impact sur l'environnement

Annexes

27PA La CrétauxRèglement
28PA LavassonRèglement