Rapports et préavis 2025

Etat des préavis municipaux et grands projets

La réponse de la Municipalité au Postulat Freuler a été la mise à disposition du Conseil communal d’informations issues du logiciel de gestion des projets de l’Administration leur permettant de suivre l’avancement des projets de l’Administration.

Ces éléments sont les suivants :

D’une part un accès permanent en temps réel à un calendrier général des projets en cours au sein de l’Administration et à des fiches récapitulatives éclairant sur les objectifs, le calendrier et l’avancement de chacun de ces projets.

D’autre part, un rapport 2 fois par an reprenant ces mêmes informations.

Liste et détails des préavis

Préavis municipal n° 89

Préavis municipal n° 89 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la réfection des terrains synthétiques de football C et D du centre sportif d’En-Bord.

Préavis municipal n° 88

Préavis municipal n° 88 relatif à la demande de crédit d’investissement pour le renouvellement et l’acquisition de matériels et logiciels informatiques.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Préavis municipal n° 87 Accepté

Préavis municipal n° 87 relatif à une demande d’un crédit d’investissement pour les études d’aménagement de la zone sportive des Perrerets.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 86 Accepté

Préavis municipal n° 86 relatif à une demande de crédit d’investissement pour la reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) pour la période 2026-2031.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 85 Accepté

Préavis municipal n° 85 relatif à l’arrêté d’imposition 2026.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 84 Accepté

Préavis municipal n° 84 relatif à la demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2025.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 83 Accepté

Préavis municipal n°83 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour l’étude du réaménagement du parc de la Dôle.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 82 Accepté

Préavis municipal n° 82 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour les études de finalisation du Plan d’affectation Gare Sud, incluant la démarche participative et l’analyse de la structure juridique du projet.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Extrait de procès-verbal

Rapport de gestion sur l’exercice 2024 (Préavis municipal n° 81) Accepté

Rapport de gestion 2024

Rapport de la Commission de gestion

Décision du Conseil communal

Annexes :

Personnes morales de droit privé :

Associations et ententes intercommunales :

Comptes de l'exercice 2024 (Préavis municipal n° 81) Accepté

Rapport des comptes 2024

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 80 Accepté

Préavis municipal n° 80 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour la requalification du Chemin du Stand, la réfection des réseaux dans le quartier « En Plannaz » et pour l’extension du réseau d’eau potable dans le secteur « est » de la Ville.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 79 Accepté

Préavis municipal n° 79 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour l’élaboration d’une stratégie de végétalisation et d’arborisation pour la Ville de Gland.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 78 Accepté

Préavis municipal n° 78 relatif à l’adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités du district de Nyon (SRGZA).

Rapport de la Commission d'aménagement du territoire

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 77 Accepté

Préavis municipal n° 77 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le raccordement du bâtiment communal sis Grand’Rue 38 au réseau de chauffage à distance de ThermorésÔ SA.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 76 Accepté

Préavis municipal n° 76 relatif à l’accord de densification de la présence policière sur le territoire communal avec la Police cantonale.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 75 Accepté

Préavis municipal n° 75 relatif à l’autorisation générale de statuer sur l’acquisition d’immeubles et de droits réels immobiliers selon la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Rapport de la Commission technique

Rapport de la majorité de la Commission des finances

Rapport de la minorité de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 74 Accepté

Préavis municipal n° 74 relatif à une demande de crédit d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage des terrains extérieurs du Tennis Club de Gland.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Rapports et préavis des années précédentes