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Rapports et préavis 2018

Préavis municipal N° 53 Accepté

Préavis municipal n° 53 relatif à la demande de crédit d’investissement pour le remplacement de la conduite d’eau sous pression dans le secteur Grand-Rue - Jura.Rapport de la Commission technique Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 52 Refusé

Préavis municipal n° 52 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la création d’un trottoir à la route des Avouillons et au carrefour de Fontenailles.Rapport de la Commission technique Rapport de la Commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 51 Accepté

Préavis municipal n° 51 relatif au budget 2019 Rapport de majorité de la commission des finances Rapport de minorité de la commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 50 Accepté

Préavis municipal n° 50 relatif à une demande de crédit d’investissement pour l’équipement des collèges des Tuillières et Mauverney A et B en Wi-Fi professionnel et écrans interactifs.Rapport de la commission technique | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 49 Accepté

Préavis municipal n° 49 relatif à une demande de crédit de CHF 65'000.- pour la mise en oeuvre d’une nouvelle politique de communication s’appuyant sur une utilisation renforcée des outils papier et numériques de la presse quotidienne locale, La Côte.Rapport de la commission technique.Décision du Conseil communal.

Préavis municipal N° 48 Accepté

Préavis municipal n° 48 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’étude de mesures d’entretien du réseau d’eau potable, selon le Plan Directeur de Distribution de l’Eau (PDDE).Rapport de la commission technique.Décision du Conseil communal.

Préavis municipal N° 47 Accepté

Préavis municipal n° 47 relatif à la demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2018.Rapport de la commission des finances.Décision du Conseil communal.

Préavis municipal N° 46 Accepté

Préavis municipal n° 46 relatif à l’arrêté d’imposition 2019.Rapport de la commission des finances.Décision du Conseil communal.

Préavis municipal N° 45 Accepté

Préavis municipal n° 45 relatif à l’adoption d’un addendum au Règlement communal sur la protection des arbres.Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Rapport de la commission technique Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 44 Accepté

Préavis municipal n° 44 relatif à la modification du Règlement communal des sépultures et du cimetière.Annexe 1 Annexe 2 Rapport de la commission technique Décision du Conseil communal avec amendement

Préavis municipal N° 43 Accepté

Préavis municipal n° 43 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la renaturation du Lavasson.Rapport de la commission technique Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 42 Accepté

Préavis municipal n° 42 relatif à une demande de crédit d’investissement complémentaire pour la réfection des vestiaires et de la buvette du Centre sportif En Bord Rapport de la commission des finances Rapport de la commission technique Rapport de la commission technique - Annexes Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 41 Accepté

Préavis municipal n° 41 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l'assainissement du pont de la Vy-Creuse Rapport de la commission des finances Rapport de la commission technique Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 40 Accepté

Préavis municipal n° 40 relatif à l’augmentation du capital de ThermorésÔ SA, 1ère étape Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 39 Accepté

Préavis municipal n° 39 relatif à une demande de crédit d’investissement pour la construction d’une plateforme élévatrice, d’un local de stockage et l’aménagement de bureaux au Théâtre de Grand Champ Rapport de la commission technique Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal

Rapport de gestion sur l'exercice 2017 Accepté

Rapport de gestion sur l'exercice 2017 Rapport de la Commission de gestion concernant le rapport de gestion 2017 de la Municipalité Décision du conseil communal

Liste des annexes SOCIÉTÉS INTERCOMMUNALES

Liste des annexes ASSOCIATIONS ET ENTENTES INTERCOMMUNALES

Comptes de l'exercice 2017 Accepté

Comptes de l'exercice 2017 Rapport de la commission des finances - Comptes de l'exercice 2017 Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 37 Accepté

Préavis municipal n° 37 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’étude d’agrandissement et de relocalisation de la déchèterie Rapport de la commission technique Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 36 Accepté

Préavis municipal n° 36 relatif à la demande de cautionnement en faveur de la Fondation pour le logement de familles glandoises pour l’immeuble sis Rue de Mauverney 16B, à Gland Rapport de la Commission des finances Décision du Conseil communal

Rapports et préavis des années précédentes